La location courte durée concerne de nombreux propriétaires qui souhaitent louer un logement pour quelques nuits ou quelques semaines sur les diverses plateformes de réservation en ligne comme Airbnb, Booking, etc. Avant de proposer un meublé à des vacanciers, il faut respecter un cadre légal strict défini par le Code du Tourisme et les règles locales. Ces obligations touchent à la déclaration administrative, aux droits du locataire et aux restrictions de durée, et elles évoluent régulièrement, notamment pour s’adapter aux attentes des municipalités et à la gestion du parc immobilier.
Déclarez votre logement et obtenez un numéro officiel
Pour louer légalement un logement en courte durée, une déclaration en mairie est généralement indispensable, même si certaines règles sont assouplies pour la résidence principale. Depuis 2025, tous les meublés proposés à la location saisonnière doivent être enregistrés via un service en ligne national, et ce numéro d’enregistrement doit figurer sur toute annonce publiée. Cela vaut pour la plupart des communes françaises et permet aux autorités de suivre l’offre. Sans cette inscription, vous vous exposez à des sanctions financières, parfois élevées.
Respectez les limites de durée de mise à disposition
Un élément central du cadre légal porte sur la durée maximale d’occupation autorisée. Pour une résidence principale, la règle générale limite la location saisonnière à 120 jours par an, bien que certaines villes puissent réduire cette limite à 90 jours par an. En revanche, pour une résidence secondaire située dans une grande ville, la location de courte durée peut exiger une autorisation spécifique de changement d’usage auprès de la mairie, ce qui impose des démarches supplémentaires. En cas de dépassement de ces limites, des amendes peuvent être appliquées par l’administration locale.
Respectez le cadre juridique de la location saisonnière
La location courte durée relève du régime de la location meublée de tourisme, encadrée par le Code du Tourisme et non par la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitation. Dans le cadre d’une location à la nuitée, il n’est pas obligatoire de faire signer un contrat de bail classique aux voyageurs. La réservation effectuée via une plateforme constitue un accord contractuel, régi par les conditions générales de celle-ci. En revanche, certaines obligations demeurent. Le logement doit être décent, conforme aux normes de sécurité et équipé du mobilier minimum requis. Par ailleurs, le propriétaire peut établir des conditions particulières de séjour, notamment concernant la caution ou les règles d’usage du logement. Même sans signature formelle sur papier, la responsabilité du loueur reste engagée en cas de litige ou de non-respect des règles applicables à la location saisonnière.
Déclarez vos revenus selon votre niveau de recettes
Les revenus d’une location courte durée sont imposés dans la catégorie des BIC, car il s’agit d’une location meublée. Le régime dépend du montant des recettes annuelles et du classement du logement. Pour un meublé de tourisme non classé, le micro-BIC s’applique jusqu’à 15 000 € de recettes par an, avec un abattement de 30 %. Au-delà, le régime réel devient obligatoire. Pour un meublé classé, le micro-BIC reste possible jusqu’à 77 700 €, avec un abattement de 50 %. Si les recettes dépassent 23 000 € par an et sont supérieures aux autres revenus du foyer fiscal, le loueur peut relever du statut LMP. Dans les autres cas, il reste en LMNP. Ces éléments influencent notamment les cotisations sociales et l’imposition des plus-values.
Louez sereinement grâce à une conciergerie Airbnb
Gérer un logement en location courte durée ne se limite pas aux obligations administratives. Elle comprend aussi la création de l’annonce, la communication avec les voyageurs, l’organisation des arrivées et départs, le ménage entre chaque séjour et la gestion du linge. Pour cela, certains propriétaires font appel à une conciergerie à Strasbourg ou dans leur ville afin de déléguer ces tâches pratiques.
Une conciergerie prend généralement en charge la mise en ligne du bien, l’optimisation du calendrier, l’accueil des locataires, la remise des clés ainsi que le suivi de l’entretien. En revanche, la responsabilité légale du propriétaire reste engagée concernant les déclarations obligatoires, la fiscalité ou le respect des règles. Il convient donc de bien distinguer la gestion opérationnelle du bien et les obligations réglementaires qui demeurent à la charge du bailleur.
Louer un bien en courte durée implique de bien maîtriser plusieurs obligations légales, administratives et fiscales pour garantir une activité conforme à la loi française. Ces règles, fixées par le Code du Tourisme et les autorités locales, évoluent régulièrement et peuvent varier selon la commune où se situe le logement. Les propriétaires doivent donc rester informés des dernières exigences pour éviter des sanctions, optimiser leur gestion et sécuriser leurs revenus locatifs. Il reste conseillé d’anticiper chaque étape avant toute mise en location.
