La vente d’un commerce passe par voie de cession de fonds de commerce. C’est un acte très fréquent. En effet, plus de 40 000 fonds de commerce sont vendus chaque année. Pour autant, cela n’a rien d’un acte anodin. Il faut donc y être un minimum préparé pour ne pas commettre d’erreur. Il s’agit d’une opération strictement encadrée par la loi, qui ne doit pas être prise à la légère, ni être traitée avec des approximations. L’idéal est donc de se faire accompagner par un avocat spécialisé en la matière. Vous êtes sur le point de vendre votre fonds de commerce ? Vous cherchez la marche à suivre ? Cet article est fait pour vous.
Qu’est-ce qu’une cession de fonds de commerce ?
La cession de fonds de commerce est, en d’autres termes, la vente de tout ce qui compose votre commerce à l’exclusion de ses murs. Cette cession se compose d’éléments corporels, comme le matériel, le mobilier, la marchandise, mais aussi d’éléments incorporels, comme la clientèle, l’image de marque… Ces éléments doivent clairement être identifiés et listés dans l’acte de cession de fonds qui fait foi en la matière. Il s’agit d’un acte administratif important soumis à la législation.
Par ailleurs, des actions doivent être mises en œuvre avant et après la signature de l’acte pour en assurer sa validité et sa pérennité. Ce n’est donc pas une action à faire seul si l’on ne s’y connait pas. L’accompagnement d’un avocat en fonds de commerce est recommandé.
Un avocat pour vous accompagner dans la cession de fonds de commerce
Le rôle d’un avocat est, avant tout, le conseil de ses clients d’un point de vue légal. Dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, il pourra vous conseiller à plus d’un titre. La cession de fonds de commerce est soumise à une double législation : le droit du commerce et le droit des contrats. Grâce à ses connaissances du droit, l’avocat spécialisé pourra vous accompagner dans la sécurisation de votre acte administratif. Il assure la légalité de l’opération.
L’avocat vous accompagne également dans toutes les étapes à respecter pour votre cession de fonds de commerce. Contre toute attente, il peut aussi vous aider à trouver un acquéreur et assurer les négociations avec lui. Il vous aidera notamment à évaluer précisément la valeur des biens qui font l’objet de la vente, y compris les biens incorporels parfois difficiles à évaluer. L’avocat a donc un rôle de conseil et d’accompagner pour votre vente de fonds de commerce, mais il peut aussi vous assister dans la rédaction.
La rédaction des documents administratifs par un avocat spécialisé
Une fois l’acheteur trouvé et les négociations faites, vient le temps de la rédaction de l’acte de cession de fonds. Ce document doit contenir des mentions obligatoires. Elles doivent impérativement y figurer pour qu’il soit recevable et applicable. Il s’agit d’informations sur le vendeur et l’acheteur, mais également sur l’acquisition elle-même. Il ne peut donc pas être simplement rédigé par vous à partir d’un modèle, mais demande une rédaction sur-mesure. C’est pour cela que l’aide d’un avocat est indispensable.
Il pourra aussi vous proposer la rédaction d’autres documents comme une promesse de vente pour éviter tout changement d’avis inopiné de la part de l’acheteur. Vous l’aurez compris, il est recommandé de ne pas s’engager seul, sans connaissance, dans la cession d’un fonds de commerce. Le recours à un avocat vous sera d’une grande aide à toutes les étapes de la transaction : conseil, recherche de l’acheteur, négociations, rédaction des documents. Il est indispensable de se faire accompagner.
