Plus connue sous le nom de vente avec faculté de rachat, la vente à réméré est devenue aujourd’hui très populaire. Elle est rendue légale par les articles 1659 à 1673 du Code civil et est utilisée aussi bien par les professionnels de l’immobilier que par les particuliers. En quoi consiste concrètement la vente à réméré et quels sont les avantages et inconvénients qui peuvent en découler ? Cet article se propose de vous éclairer sur le sujet.
La vente à réméré : qu’est-ce que c’est ?
La vente à réméré est une forme de transaction immobilière qui permet à un propriétaire de pouvoir racheter son bien après l’avoir vendu pour solder ses dettes par exemple. En effet, le vendeur cède le bien à un tiers contre une somme donnée et dispose d’un délai pour le rembourser afin d’entrer à nouveau en possession de ce bien. Le remboursement prend en compte les frais occasionnés par la vente et par les éventuels travaux réalisés par l’acheteur pour augmenter la valeur de l’actif immobilier. La durée déterminée pour le rachat doit être comprise entre cinq, six mois et cinq ans.
Les différentes transactions d’une vente à réméré sont réalisées en présence d’un notaire qui se charge de rédiger l’acte et de veiller à un bon point d’accord entre les deux parties. Il existe également des sociétés spécialisées qui jouent le rôle d’intermédiaires en proposant de trouver aux propriétaires des acquéreurs pour une vente à réméré. Il faut souligner qu’avant l’opération, le bien immobilier doit être estimé afin que les prix de vente et de rachat soient connus. Ainsi, une fois l’acquéreur trouvé, les deux parties n’auront qu’à se mettre d’accord sur la période de l’opération. L’ancien propriétaire passe alors au statut de locataire et verse une indemnité d’occupation mensuelle prédéfinie au nouveau propriétaire.
Les avantages de la vente à réméré
Grâce à la vente à réméré un propriétaire de bien immobilier a la possibilité de toucher un financement important sans recourir à un prêt. Aucun intérêt supplémentaire ne lui est imposé à la fin de la période retenue. Il a juste à faire face au remboursement du montant retenu dans le contrat. La vente à réméré est donc une solution de sortie de crise pour tout propriétaire de bien immobilier traversant de sérieuses difficultés financières. C’est un outil de restructuration de dettes qui vous épargne la vente par adjudication ou la saisie immobilière.
Les inconvénients de la vente avec faculté de rachat
La vente à réméré n’a malheureusement pas que des avantages. Il est en effet possible de perdre l’accès au bien vendu une fois l’opération à terme. Cela arrive lorsque le vendeur initial ne parvient pas à recouvrir sa stabilité financière tout au long de la période. Aussi, pendant la durée du contrat, le vendeur est tenu de verser régulièrement une indemnité d’occupation au nouveau propriétaire. Sans oublier les frais de la vente payés par ce dernier qui viennent s’ajouter au prix prévu pour le rachat.
En un mot, la vente à réméré est un modèle de vente qui vise à aider les propriétaires de biens immobiliers qui traversent une période de rudes difficultés financières et éviter une saisie immobilière. Au lieu de recourir à la banque pour un prêt, ces derniers peuvent utiliser ce moyen pour se stabiliser tout en évitant les intérêts souvent exagérés. Toutefois, ce modèle présente aussi des risques dont une possible perte du bien concerné.
