On a tous en tête le film « le dîner de cons » où Thierry Lhermitte fait l’objet d’un contrôle fiscal à son domicile. Si ce long métrage reste comique, dans la vie courante, le contrôle fiscal reste mal vu et il fait peur. Pourtant, il ne s’agit parfois que d’une simple formalité. Il s’adresse autant aux particuliers qu’aux professionnels de tout genre : associations, entreprises, commerçants, artisans… Cette procédure ne s’intéresse pas seulement à l’impôt sur le revenu mais aussi à la TVA, les droits de succession, impôts sur les sociétés… Afin d’empêcher les fraudes, ces contrôles sont de plus en plus récurrents.
Contrôle fiscal chez les particuliers
Il faut savoir qu’il y a toujours des contrôles sur nos déclarations. Les données que nous déclarons s’entrecoupent comme les retraites ou encore les salaires qui sont déclarés directement à l’administration fiscale par l’employeur ou la caisse qui verse la retraite. C’est pour cela que les déclarations d’impôts sont pré-remplies. Si vous possédez du patrimoine immobilier, si vous percevez des revenus locatifs, tout cela doit être comptabilisé et reporté sur votre déclaration de revenus.
Toutefois, si une incohérence est décelée, un contrôle fiscal peut être déclenché, tout comme lors d’un mariage, d’un divorce, d’une donation ou d’une succession. Sous quelle forme ? Il existe deux formes de contrôle : le contrôle sur pièces ou CSP et l’examen contradictoire de la situation personnelle ou ESFP. Le CSP permet de vérifier les déclarations du contribuables à partir des documents que l’administration fiscale a en sa possession. L’ESFP est un contrôle approfondi et vous pouvez avoir un entretien pour vous expliquer sur la situation.
Contrôle fiscal de la personne morale
L’objectif premier d’un contrôle fiscal est de dissuader les personnes morales de frauder. Il faut retenir que même si une société a fermé ses portes, elle peut toujours subir un contrôle fiscal. Ce contrôle peut être effectué jusqu’à trois ans après la fermeture administrative. Ces contrôles portent sur l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés ou encore la TVA. Comme pour les particuliers, il existe deux types de contrôles.
Un contrôle à distance pour tout ce qui touche à la comptabilité informatisée. Elle se fera depuis les bureaux de l’administration fiscale. Ils se baseront sur l’envoi de vos écritures comptables que vous devrez fournir dans un délai imparti. Quant au second, il se passera directement dans les locaux de l’entreprise. Le contrôleur sera accompagné par une personne de l’entreprise. Il pourra vérifier tous les documents financiers, vos factures, vos statuts…afin de déceler une éventuelle erreur.
Qui peut m’assister?
Dans le cas d’un contrôle fiscal, vous avez plusieurs choix d’accompagnements. On peut faire appel de la personne de son choix à condition que celle-ci remplisse un mandat qui l’autorise à vous représenter. Si vous souhaitez des conseils avisés, l’accompagnement par un expert-comptable est, tout à fait, possible. Et il reste la solution de l’avocat en droit fiscal. Celui-ci peut vous accompagner dès le début du contrôle mais aussi à n’importe quelle étape de la procédure.
Si la plupart du temps, les contrôles fiscaux font peur, l’assistance d’un avocat ou d’un conseil reste une bonne solution pour passer cette étape de manière sereine.
