Eurofiscalis est une plateforme mise en place par des spécialistes en fiscalité et en comptabilité. Elle a pour objectif de vous apporter plus d’éclaircissements sur vos différentes procédures douanières et fiscales. Avec Eurofiscalis, on vous apprend aussi les nouvelles déclarations d’échanges de biens par l’intermédiaire d’une courte formation en ligne.

Les nouvelles déclarations d’échange de biens, qu’est-ce que c’est ?

Les déclarations d’échange de biens (DEB) représentent l’une des obligations des entreprises. Cette obligation vise notamment les entreprises exportatrices en vue de réglementer certaines de leurs opérations. C’est généralement le cas lorsqu’une entreprise opère une vente en ligne et qu’on applique une taxe étrangère.

Cette déclaration prend aussi en compte les échanges communautaires entre les États. Elle est faite à la douane de façon mensuelle. Cette déclaration, depuis janvier 2022, a connu quelques modifications avec la suppression de certaines dispositions de l’ancien code général des impôts. Ainsi, dans le but d’une uniformisation des procédures dans l’Espace Economique Européen (EEE) les déclarations d’échange de biens ont été scindées en deux.

Les nouvelles déclarations d’échanges de biens : comment ça se passe ?

Pour établir vos nouvelles déclarations d’échanges de biens, il faut définir certains facteurs. On a d’abord le seuil DEB. On le détermine dans le cas où on introduit des produits sur un territoire donné. C’est un facteur qui permet également de déterminer le moment où vous devez faire la déclaration en fonction des montants et du régime des opérations.

Ensuite, vous devez connaître les obligations déclaratives. Il s’agit entre autres du pays de provenance du produit, de l’identifiant du client et de la nature de transaction. La réalisation de l’enquête statistique et de l’état récapitulatif de la TVA sont également des éléments clés de la DEB.

Pour finir, elles sont faites par les entreprises et doivent contenir les informations relatives aux produits. Elles doivent également faire cas des pays d’origine et de destination des produits exportés. Dans vos déclarations d’échange de biens, il ne faudrait pas non plus omettre de mentionner la valeur fiscale des produits et le mode de transport. Si avant, la DEB s’établissait en version papier, l’avènement du DEBWEB rend désormais possible son envoi en ligne.

Avantage d’apprendre les déclarations d’échanges de biens chez Eurofiscalis

L’établissement de la DEB assure la fiabilité des informations à transmettre au niveau de la douane en termes de statistique. Cela donne donc à la douane des ressources en matière d’informations pour une bonne supervision des flux de biens échangés. Sur Eurofiscalis, vous aurez à votre service une kyrielle d’experts en comptabilité et gestion d’entreprise à même de vous conseiller. Vous pouvez également faire une formation DEB. En effet, vous disposerez de spécialistes pour chaque étape et pour chaque élément devant constituer votre Déclaration d’Échange de Biens. Que ce soit la déclaration de la TVA, vos documents comptables et autres, vous saurez désormais ce qui doit figurer sur vos déclarations. Ne perdez ainsi plus de temps ni d’argent lors de la constitution de ces nouvelles déclarations.

La gestion fiscale d’une entreprise n’est pas une chose aisée et avec des normes qui changent tout le temps, il est indispensable de rester informé. Avec Eurofiscalis, soyez au courant des nouvelles déclarations d’échanges de biens pour des affaires sans accroc avec l’administration.